Vous trouverez le programme et les inscriptions ici.

Cette année je serai modérateur Lundi 30 octobre d’une table ronde au sujet des réseaux de franchise et de la gouvernance sociale et environnementale (ESG).

Puis le Mardi 31 octobre je présiderai la session plénière de la Commission Franchise Internationale au sujet de la « Franchise en Europe – Y naviguer en ces temps incertains ».

Il s’agit d’un super travail d’équipe, avec mes collègues du monde entier: Kim Vanthoor, Dagmar Waldzus, Tao Xu et Nino Andonovic.

En raison de l’emplacement exceptionnel de l’événement, au Palais des Congrès de Paris, qui est à 5 minutes du Cabinet, le Cabinet est à l’honneur, et nous organisons un Petit Déjeuner le matin du Mardi 31 octobre. Les invitations ne vont pas tarder !

Cette année la convention internationale annuelle de l’IBA, International Bar Association, devait se tenir avec des milliers d’avocats, à Miami, USA.

Finalement, COVID oblige, ce fût un webinar en ligne, rebaptisé « IBA 2020 – VIRTUALLY TOGETHER ».

Je suis co-présidente, en ma qualité d’officier de la Commission Franchise Internationale, de la traditionnelle session des « Hot Topics in international commerce and distribution, trade, franchising, and product law ».

J’ai présenté et coordonné 6 modérateurs autour de trois tables rondes de discussions interactives en ligne (via zoom) sur les sujets suivants :

• Bienfaits de la #Médiation dans la résolution des conflits en #franchise.

• Comment les franchiseurs gèrent les problématiques de flux de données depuis l’UE vers les US depuis le RGPD et les réglementations les plus récentes.

• Impacts du Covid-19 sur les réseaux de franchise – comment s’adapter ainsi que les documents de franchise – échanges d’expériences.

Cliquer ici pour vous inscrire

Cliquer ici pour télécharger le programme de la première semaine

Attention, horaires indiqués en GMT (ajouter 1h pour Paris).

Quel succès:

Pour mémoire, cet article imposait l’engagement d’une négociation entre franchiseur d’un réseau d’au moins 300 salariés en France (tous franchisés confondus), et lesdits salariés, en vue de la mise en place d’une instance de dialogue social commune à l’ensemble du réseau de franchise.

C’est un soulagement pour l’ensemble des franchiseurs français, qui avaient à l’époque largement contesté cette mesure jusqu’à son entrée en vigueur par le décret n°2017-773 du 4 mai 2017.

Cette disposition abrogée était en effet d’une part très imprécise quant à ses modalités d’application, entraînant de grandes incertitudes concernant sa mise en œuvre, mais d’autre part elle était surtout juridiquement insensée : le franchiseur et chacun des franchisés sont des entreprises indépendantes, des sociétés distinctes, avec chacune une personnalité morale propre. C’est un des fondements de la franchise. Le franchiseur ne peut être considéré comme l’employeur des salariés de ses franchisés, et un franchisé ne peut pas non plus être considéré comme l’employeur des salariés des autres franchisés (ni du franchiseur). Créer une fiction juridique allant à l’encontre de ces principes était une aberration.

Un beau numéro accompagné du « guide l’immobilier AGD 2018 », à acheter en ligne ici, ou en kiosques.

The last paper I co-authored in franchising and arbitration was : “ANATOMY OF A FRANCHISE DISPUTE: LESSONS FOR TRANSACTIONAL LAWYERS DRAFTING FRANCHISING AGREEMENTS”.

It was published in The International Journal of Franchise Law (IJFL) with the IBA’s Arbitration Committee and the International Franchising Committee. Volume 14 – Issue 5 – November 2016. © Claerhout Publishing Ltd.

1) « Franchising in the Civil Law countries in Europe »

This first will be co-hosting a roundtable on « #franchising in the Civil Law countries in #Europe ».

It’s a co-production of the IFA Legal Symposium and IFA/IBA Joint Conference, a new and not to be missed 3 hour International Franchising Basics Track intensive program in the afternoon on Tuesday May 8, 2018. It’s intended to bridge the annual IFA Legal Symposium and annual IFA/IBA Joint Conference on International Franchising that immediately follows.

2) « Enforcing Judicial Decisions & Arbitrations » 

« Enforcing Judicial Decisions & Arbitrations » will be the other one, on Wednesday 9th, a workshop with the International Franchising Committee of the IBA.

Workshop topic: Having success in litigation or #arbitration is only half the battle in achieving your goals and securing a remedy. The other half is being able to successfully enforce your award or order, and/or being able to collect monies owing.

This workshop will consider those issues in the context of #international #franchising.

We’ll be writing a #paper with some great colleagues. I’ll let you know!

Link to the Event Brochure

Après avoir suivi des formations en arbitrage avec la CCI, l’AFA et l’IDI, je suis à présent aussi un Arbitre certifié eJust.

Plus d’informations sur cette plateforme qui permet de régler vos litiges commerciaux efficacement: Sentence rendue en moins d’un mois, à moindre coût, sans passer devant les juridictions étatiques, et exécutoire dans 149 pays: cliquer ici.