Juridiques

Le cabinet bénéficie d’une réputation française et internationale d’expert de la franchise, de la distribution et du droit de la concurrence.

Il a développé plusieurs expertises de pointe dans ces domaines. Cabinet de niche, il est un incontournable et a de très grandes enseignes pour clientèle. Il s’agit du Pôle Réseaux.

Depuis 2011, le cabinet s’est agrandi avec l’ouverture d’un Pôle de Droit de l’environnement et Green IT, y compris leurs liens avec les questions de concurrence.

Pôle Environnement, Nouvelles Technologies et Green IT

Le pôle environnement et nouvelles technologie comporte une forte orientation Green IT, et une autre plus générale, avec quelques pointes de vitesse en particulier.

Par exemple nous rédigeons vos contrats cloud, vos Conditions Générales de vente, vérifions votre conformité avec les règles de la CNIL.

Nous vous conseillons et accompagnons au sujet du Crédit Impôt Recherche.

Le cabinet peut en outre répondre à toutes les questions auxquelles les entreprises sont confrontées en matière environnementale : audits réglementaires, due diligences, audits d’acquisition et de cession, analyse des risques environnementaux, négociation de clauses environnementales dans les contrats (garanties de passif), assistance aux installations classées, suivi des dossiers avec la DRIRE.